Espace abonné
Mon panier
 

Actualités

Entreprise

RSI : fin programmée d’un cauchemar


Publié le 19 sept. 2017 08:42:09

 

Avec 76 % d'opinions négatives (sondage publié en février 2017 par le Syndicat des indépendants), le lien de confiance entre le Régime social des indépendants, et ses 6,2 millions d’assurés est rompu.
Cela tombe bien, la promesse d’Emmanuel Macron de supprimer le RSI et de ramener les indépendants dans le régime général de protection sociale devient concrète. Le projet a été annoncé officiellement le 5 septembre par le premier ministre Edouard Philippe dans le cadre du Plan Indépendants présenté à Dijon.

Une transition en douceur
Sur ce volet précisément, il confirme que dès le 1er janvier 2018, le RSI sera géré par le régime général. Le Premier ministre a d’ailleurs tenu à rassurer les administrateurs du RSI, qui s'étaient alarmés de la volonté du gouvernement de tout revoir si vite, en soulignant qu’il y aura une période transitoire de deux ans pour garantir un passage dans de bonnes conditions et éviter « de reproduire les erreurs du passé ». « L'organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019 », a-t-il souligné, tandis que les missions du RSI (retraite, assurance maladie, etc.) seront reprises par les organismes du régime général (URSSAF, CPAM...).

Une série de mesures au service des indépendants
À retenir également, une série d’annonces en faveur des indépendants, à commencer par la suppression de la double déclaration à laquelle doivent se soumettre les indépendants (au RSI et à l’administration fiscale). En 2020, il n’y en aura plus qu’une seule.
Parmi les autres mesures du Plan Indépendants sur lesquelles nous reviendrons ultérieurement, une baisse des cotisations famille et maladie qui devrait bénéficier à 75 % des indépendants dont les revenus annuels n'excèdent pas 43 000 euros par an. Mais aussi une exonération de cotisations sociales la première année d’activité dans la limite d ’un plafond de revenus net annuel de 30 000 euros, ainsi qu’une exonération de cotisation foncière des entreprises dès 2019 pour les sociétés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 000 euros.


Autre mesure de simplification : la possibilité de demander un délai de paiement par anticipation pour le règlement des cotisations, sou- vent fluctuantes pour les indépendants.
« À terme, nous proposerons un système plus agile pour ajuster mois par mois ou chaque trimestre, le montant des cotisations. Cela permettra de payer un peu plus quand ça va bien et un peu moins quand ça se passe plus mal », a promis le Premier ministre.


Enfin, on notera que, comme annoncé par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, les plafonds de revenus maximum pour les micro- entrepreneurs vont être doublés en 2018.