Union des Responsables de Blanchisserie Hospitalière - Lettre trimestrielle - N° 3/4  -  Septembre 2014 Editorial Blanchisserie hospitalière : une concurrence déloyale ? Chère Lectrice, Cher Lecteur, L'Autorité de la concurrence a reprécisé fin juillet - à la demande du GEIST* - les règles de concurrence applicables au secteur de la blanchisserie hospitalière, marqué notamment par l'essor des structures coopératives entre établissements publics de santé qui peuvent entrer en concurrence avec les industriels. Il me parait essentiel de rappeler deux fondements : •    aucun texte ni aucun principe n'interdit la possibilité pour un établissement public de santé de réaliser des prestations de service au bénéfice de tiers. •    les fonctions logistiques traditionnellement assumées par l'hôpital (restauration et, par assimilation, blanchisserie) relèvent de la compétence hospitalière, et l'optimisation du fonctionnement de ces infrastructures logistiques relève d'un intérêt public. Cependant, pour mettre en œuvre des coopérations « conventionnelles » ou « structurelles » entre établissements- sans porter atteinte aux règles de libre concurrence avec les prestataires du privé- il convient Laurence Brulé, Présidente de l’URBH de respecter certaines règles. Pour tout connaitre de ces règles -règles déjà énoncées dans nos guides « La fonction linge dans les établissements de santé » version 2007 et 2010-  je vous invite à lire avec attention le dossier de cette newsletter de septembre. Bonne lecture et au plaisir de vous retrouver en octobre à La Rochelle ! * GEIST : Groupement des Entreprises Industrielles de Services Textiles Actualités ■ économie de la blanchisserie Blanchisseries hospitalières: l'URBH précise les principes des coopérations L’avis récent rendu par l’Autorité de la concurrence (télécharger) reprécise les conditions dans lesquelles un établissement de santé, ou bien une structure de coopération, peuvent intervenir dans le "champ concurrentiel" des prestations blanchisseries (et par extension logistiques). L’occasion pour l’URBH de revenir -en collaboration avec Rodolphe Rayssac, Avocat au Barreau de Paris- sur l’ensemble des principes qui gouvernent les conventions entre personnes publiques, la coopération hospitalière et plus généralement le droit de la commande publique  (télécharger). Quelles solutions ? Trois solutions s'offrent à un établissement de santé pour une prestation logistique: la réaliser en interne, ou décider de coopérer avec d'autres structures, dans le cadre d'une coopération "conventionnelle", ou dans la mise en œuvre d'une coopération "structurelle". Coopération "conventionnelle" Dans le cas d’une coopération « conventionnelle », lorsque l'établissement bénéficiaire de la prestation est un pouvoir adjudicateur, le respect du droit de la commande publique s'impose à lui, et il doit, pour choisir son prestataire, appliquer soit le code des marchés publics, soit l'ordonnance du 6 juin 2005". La structure prestataire de services –quant à elle- doit respecter plusieurs principes pour ne pas porter atteinte au droit de la concurrence. Lorsque le prestataire -établissement ou structure de coopération- répond à un appel d'offres, il doit respecter les principes suivants : - le respect des règles d'imposition au titre de la TVA, - le respect des règles de concurrence, - le respect du principe de spécialité des établissements publics. Coopération "structurelle" Dans l'hypothèse d'une coopération « structurelle », le respect de trois règles permet de s'affranchir des obligations de publicités et de mise en concurrence : - l'existence d'une structure de coopération organique (ou structurelle : GCS, GIP, GIE), - une activité de l'organisme de coopération réalisée pour l'essentiel au bénéfice des membres, - l'existence par les membres bénéficiaires d'un contrôle sur la structure de coopération. Simple convention : irrégulière... Ainsi, une simple convention passée entre deux structures, sans mise en concurrence préalable, est irrégulière puisqu'elle est susceptible d'être requalifiée en marché public (qui aurait dû être passé au terme d'une procédure de mise en concurrence). Pour aller plus loin : (télécharger) Laurence Brûlé, Présidente de l’URBH ■ à noter . Comité des blanchisseurs nord - Picardie, Journée d'étude La 52ème rencontre du comité Nord-Picardie a été organisée avec le concours des responsables de la blanchisserie de St Quentin qui ont accueilli à leur tour ce 22 mai 2014 leurs confrères ainsi que les fournisseurs autour du thème le P.C.A (Plan de continuité d' Activité) et la Convention Assistance. Le comité remercie vivement Lionel Wack, Eric Senczyszyn et Géraldine Cousin pour leur accueil chaleureux et leur concours dans l'organisation de cette rencontre annuelle. C’est avec les mots de bienvenue et les encouragements de Monsieur Gauthiez, directeur général du Centre Hospitalier de St Quentin, que la réunion de travail a débuté avec des explications portant sur le découpage territorial, décidé par les institutions, et notamment le projet de coopération avec la Thiérache. Cette introduction vient justement conforter le sujet de cette rencontre qui répond à la question : comment créer des relais efficaces pour maintenir la continuité de fonctionnement en toutes circonstances ? Monsieur Gauthier confirme que le sujet est bien d’actualité et qu’il est plus aisé de résoudre les problèmes en interne car l'on se connaît mieux. Compte tenu du contexte actuel, maîtrise budgétaire, retour à l' équilibre, efficience, les services de soins prennent aujourd’hui conscience de la notion de concurrence et de productivité alors que les services logistiques y sont confrontés depuis un bon moment. Il a été procédé à la constitution du nouveau bureau et au remplacement de Thierry Desenzani par Willy Trouvain au poste de représentant du comité Nord - Picardie au sein du Conseil d'administration de l'URBH (sous réserve de l' accord du Conseil d'Adminstration de l'URBH). Compte-rendu complet Obligation de continuité d'activité : quelles solutions ? La nécessaire continuité de l'activité en toutes circonstances a été le thème majeur de cette rencontre. Les participants à cette Journée d'étude ont bénéficié en la matière de plusieurs apports majeurs : - Retour d'expérience de Thierry Desenzani, Responsable GIH de Beauvais (télécharger) - "Analyse PCA'' , présenté par Marc Audren, Responsable blanchisserie EPSM de l'Aisne - Exemple de convention d’assistance de traitement de linge (télécharger) . JE URBH 2014 à La Rochelle : demandez le programme ! Le programme scientifique de cette édition 2014 des Journées d'Etudes de l'URBH, qui se tiendront à La Rochelle du 8 au 10 octobre prochains, est riche et très varié. Le lien ci-dessous vous permettra d'en prendre connaissance de façon détaillée. Parmi les bonnes raisons qui devraient vous conduire à participer à ces Journées d'Etudes, mentionnons : -  2.5 jours complets dédiés à la formation -  plus de 250 participants hospitaliers -  60 exposants du monde industriel -  20 intervenants (chercheurs, médecins, ingénieurs, experts…) -  Un programme scientifique varié pour petites et grosses structures (RABC, tableau de bord, économie d’énergie,    la gestion des restrictions médicales, le métier de « blanchisseur »…) -  Des ateliers participatifs pour améliorer nos pratiques :      . Les bonnes pratiques pour impliquer les services dans la maitrise de leur utilisation et consommation de linge      . Les bonnes pratiques pour éviter les pertes de linge des hébergés      . Les bonnes pratiques pour éviter les contaminations dans le process de lavage      . Les bonnes pratiques d’ergonomies sur nos postes de travail Et bien sûr …des surprises pour fêter  les 30 ans de notre association ! Téléchargez ici le programme détaillé. Liste des fournisseurs présents. . Vie de l’association : renouvellement des membres du bureau du CA et élection du président Lors de l’assemblée générale de notre association du 8 octobre prochain, nous allons renouveler 10 membres du Conseil d’Administration et élire un président. L’URBH a besoin de vous !  Vous voulez « faire grandir » notre profession, animer un groupe de travail sur une thématique d’avenir, participer à des travaux innovants… L’occasion vous est donnée de faire valoir votre professionnalisme et vos compétences au delà de votre champ quotidien, dans une dynamique nationale, voir européenne. Je compte sur votre mobilisation pour présenter votre candidature . Publication : le  guide RABC « version anglaise » Le  guide RABC « version anglaise » est publié. Il est en ligne et téléchargeable par le lien qui précède, en français et en anglais ! Ce Guide (45 pages) sera notamment distribué au salon Expodétergo (3 au 6 octobre, à Milan) par notre partenaire le CTTN IREN. En effet, l’URBH participe au groupe de travail européen TC248/WG17 qui a pour but de réviser la norme EN14065 dite aussi « méthode RABC ». Dans ce cadre, les participants européens se sont montrés très intéressés par le Guide de mise en œuvre de la méthode RABC que l’URBH avait écrit et publié en 2011 et, nous en ont demandé la traduction. Nous avons donc fait traduire ce guide en anglais. Agenda Salon Expodetergo International 03 au 06/10  -  Milan (Italie) - 17ème édition du Salon Professionnel International spécialisé dans les installations, les services, les produits et les pièces accessoires pour le blanchissage, repassage, nettoyage, des textiles et produits annexes www.expodetergo.com International RFID Congress 07 au 08/10  -  Marseille, Hôtel Pullman Palm Beach - Pour sa 5ème édition, l'International RFID congress, organisé par le CNRFID, dressera un bilan des avancées des secteurs déjà couverts par les congrès précédents : le commerce, la santé, le monde industriel et les collectivités locales. www.rfid-congress.com 30è Journées d'Etudes URBH 2014 08/10 au 10/10/2014  -  La Rochelle www.urbh.net Salon Equip’Hotel 16/11 au 20/11 - Paris, Porte de Versailles - Rendez-vous incontournable des acteurs du CHR qui rassemble toute l'offre du secteur de l'Hôtellerie-Restauration. www.equiphotel.com Salon Santé et Autonomie 19/05 au 22/05 - Paris, Porte de Versailles - Rendez-vous annuel qui rassemble toute l'offre destinée au secteur de l'hôpital et de la santé, dont l'entretien des textiles. www.salons-sante-autonomie.com JE URBH 2015 07/10 au 09/10/20154 - Montpellier www.urbh.net JET EXPO 2015 08/11 au 10/11/2015 - Paris, Porte de Versailles - Le rendez-vous biennal de l'entretien des textiles ! www.jet-expo.com Directeur de la publication : Laurence Brulé GCSPA blanchisserie, Hopital Montperrin 109 avenue du petit Barthélémy  13617 Aix en Provence cedex 1 Tél. : 04 42 16 49 83 / e-mail : laurence.brule@ch-montperrin.fr  -  Site internet : www.urbh.net Réalisation : TP Media