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Nouveautés sociales. Ce qui change au 1er juillet


Publié le 30 juin 2021 09:43:00

 

Quelques changements à noter en matière de droit social à compter du 1er juillet 2021.

Allongement du congé paternité

C’est une petite révolution pour les futurs pères. Le congé paternité est allongé à partir de ce 1er juillet. Il sera désormais de 25 jours fractionnables pour la naissance d’un premier enfant, contre 11 jours consécutifs précédemment. Sa durée passe également de 18 à 32 jours à partir de la naissance d’un deuxième enfant.

Le congé paternité peut, à compter du 1er juillet 2021, être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant, au lieu de quatre mois précédemment.

La nouvelle durée du congé paternité est applicable pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021 ou nés avant, mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date.

Le chômage partiel

Le dispositif de chômage partiel évolue au 1er juillet. L'indemnité perçue par les salariés concernés passe de 84 % du salaire net à 72 %. Attention, toutefois, la situation reste identique pour les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement. Ceux-ci percevront toujours une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu'au 31 août 2021.

Certificat sanitaire européen

Pour permettre la reprise des déplacements dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d'un pass sanitaire européen. L'UE a officiellement adopté le certificat Covid numérique le 14 juin 2021. Ce certificat doit entrer en vigueur dès le 1er juillet 2021 dans tous les États membres.

Bonus écologique

Les barèmes du bonus écologique, destiné à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf émettant peu de CO2, changent en ce début de mois.

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 9,96 % en moyenne au 1er juillet 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er juin 2021.

Taux d'intérêt légal au 2e semestre 2021

Les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2021 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 25 juin 2021. Ils sont fixés à 3,12 % pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels et à 0,76 % pour tous les autres cas.

 

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