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Actualités

Loi de finance

Logiciels et systèmes de caisse : le secteur du BtoB n’est plus concerné


Publié le 19 sept. 2017 08:31:00

 

L’administration a apporté cet été de nouvelles précisions sur l’obligation pour les entreprises d’utiliser des logiciels ou des systèmes de caisse sécurisés à partir du 1er janvier 2018, notamment en ce qui concerne et les matériels visés et les entreprises concernées. Alors que le dispositif visait également à l’origine les logiciels de comptabilité, de gestion ou de facturation, le ministre de l’action et des comptes publics a fait savoir, dans un communiqué du 15 juin dernier, que seuls les logiciels et systèmes de caisse seront finalement concernés. Pour mémo, les logiciels et systèmes de caisse dans lesquels sont enregistrées à la fois les opérations effectuées avec des clients assujettis à la TVA (clients professionnels) et des non assujettis (clients particuliers) relèvent du champ d'application du dispositif. Mais les entreprises qui ne réalisent que des opérations entre professionnels (B to B) ne sont plus concernées.