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Pénibilité : obligations à tenir pour la tenue des comptes


Publié le 12 mars 2015 16:20:00

 

Quatre facteurs sont pris en compte depuis le 1er janvier 2015 dans le compte de pénibilité : le travail de nuit, en équipes successives alternantes, le travail répétitif ou en milieu hyperbare.

Vous avez donc l'obligation dès cette année d'évaluer l'exposition de vos salariés aux quatre premiers facteurs de risques et de le notifier dans une fiche de prévention pour les salariés exposés. Cette fiche devra faire l'objet d'une déclaration annuelle dès janvier 2016, via votre logiciel de paie. Ce recensement portera sur les informations de l'année précédente. L'objectif : créer un compte personnel pour tous les salariés exposés à un ou plusieurs de ces risques sur lequel ils pourront cumuler des points utilisables pour accéder à une formation, à du temps partiel sans baisse de rémunération ou encore à un départ anticipé à la retraite.

La création et le suivi du compte pénibilité ne vous incomberont pas et seront gérés par un organisme dédié. Si vous êtes concerné par le dispositif, vous devrez acquitter une cotisation portant sur l'exercice 2015, avant le 31 janvier 2016. Toutes les entreprises devront, par ailleurs, verser une contribution de base à partir de 2017. Pour vous accompagner, le Gouvernement a ouvert un site internet (www.preventionpenibilite.fr) et un Numéro Vert (36 82). A noter que c’est au 1er janvier 2016 que les six autres facteurs (manutention manuelle, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes et bruit) intégreront le dispositif.

 

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