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18 sept. 2019 09:15:00

Entretien des textiles. Un avenant de la convention collective bientôt obligatoire ?

Entretien des textiles. Un avenant de la convention collective bientôt obligatoire ?

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l’avenant du 25 avril 2018 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2018 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.

Cet avenant, signé par la Fédération française des pressings et blanchisserie (FFPB), le Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST) et une organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC, pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.

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