Toute l'actualités de l'entretien pro des textiles : blanchisseries, pressings

Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, baisse des impôts de production, nouvelles aides à l'embauche... Comme chaque année au 1^er janvier, de nombreux changements s'opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises. Quelles sont les principales nouveautés pour 2021 ?

Cette année, les nouveautés qui entrent en application au 1^er janvier sont pour beaucoup consacrées à la relance de l'activité économique. Retrouvez l'ensemble des mesures dont vous pouvez bénéficier dans le cadre du Plan de relance en cliquant ici.

Montant du SMIC 2021 : une augmentation de 0,99 %

Suite à l’annonce d’une hausse de 0,99 % à compter du 1er janvier 2021, le SMIC horaire passe de 10,15 euros à 10,25 euros. Le SMIC 2021 mensuel sera de 1554,58 euros, soit une augmentation brute de 15,16 euros. Cette hausse a été confirmée par un décret publié au Journal officiel du 17 décembre 2020.

Aucun de vos salariés ne doit percevoir une rémunération inférieure au montant du SMIC 2021, sauf cas particulier. Si, suite à l’augmentation du SMIC 2021, vous constatez que certains perçoivent un salaire plus bas, vous devez modifier leur taux horaire.

Pour déterminer si un salarié perçoit bien le SMIC, il faut prendre en compte le salaire de base et des compléments de rémunération versés en contrepartie du temps de travail effectif.

Sont notamment concernés :

• les avantages en nature ;
• les primes directement liées à l’activité du salarié, comme les primes de rendement ou de productivité, les primes de performances, sur chiffre d’affaires, etc. En revanche, les primes qui ne rémunèrent pas le travail ne sont pas prises en compte pour vérifier l'application du SMIC (exemple : prime d'ancienneté, d'assiduité, prime de salissure, remboursement de frais, gratifications bénévoles, etc.).

Si vous appliquez les minima conventionnels, sachez que les éléments à prendre en compte sont généralement prévus par la convention collective. A défaut de précision, il faut inclure toutes les sommes perçues en contrepartie du travail.

Baisse de l’impôt sur les sociétés

La loi de finances confirme la trajectoire de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour toutes les entreprises, avec des trajectoires de baisse différenciées selon leur chiffre d’affaires.

En 2021, le taux de l’IS passera à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 M€ et à 27,5 % pour les grandes entreprises (CA > ou = à 250 M€).

En 2022, le taux normal de l’IS sera abaissé à 25 % pour l’ensemble des entreprises.

À noter que le taux réduit de 15 % est maintenu pour les PME sous certaines conditions.

Pour en savoir plus sur l’IS, c’est par ici

Baisse des impôts de production

Pour stimuler la compétitivité des entreprises, les impôts de production vont baisser de 10 Md€ sur l'année 2021. Cela se traduit par l’articulation des 4 mesures suivantes :

• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est réduite de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt
• la réévaluation de la méthode comptable d’évaluation servant au calcul des impôts fonciers (cotisation foncière des entreprises - CFE et taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
• l'abaissement du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) de 3 % à 2 %, pour garantir que toutes les entreprises, y compris celles qui sont éligibles à ce dispositif de plafonnement, bénéficient de la baisse de la CVAE et de la CFE
• la mise en place d’une mesure permettant de prolonger de 3 ans l’exonération de CFE en cas de création ou d’extension d’établissements, sur délibération des collectivités locales.

Renforcement des fonds propres des entreprises

La loi de finances a entériné ce qui était prévu par le Plan de relance, à savoir le renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI pour leur permettre de continuer à investir et à se développer.

Cela prend la forme d'une aide à la solvabilité s’inscrivant dans la continuité de celle apportée à la liquidité pendant la crise sanitaire, à travers notamment les prêts garantis par l’État : 150 M€ sont prévus pour offrir une garantie à des placements labellisés « France Relance » et visant à ce titre une reprise durable de l’économie portée par les PME et ETI.

L'État pourra octroyer une garantie dans la limite de 2 Md€ aux instruments de refinancement des prêts participatifs accordés aux TPE, PME et ETI par les réseaux bancaires, afin de faciliter l’accès des entreprises à ces instruments de long terme assimilés à des quasi-fonds propres.

Création d'un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)

Un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD), pouvant aller jusqu'à 24 mois est créé pour s’adapter à l’évolution des circonstances économiques et offrir plus de visibilité de moyen terme aux employeurs et aux salariés. L'APLD, entrée en vigueur le 1^er juillet 2020 permet une indemnisation à hauteur de 70 % du salaire brut jusqu’à 4,5 SMIC, prise en charge à 80 % par l’État et à 20 % par l’employeur.

Renforcement du Fonds national pour l'emploi (FNE)

Dans le cadre du Plan de relance, le Fonds national pour l’emploi est abondé à hauteur de 1 Md€, afin d’encourager la formation des salariés placés en activité partielle. Des moyens supplémentaires seront consacrés aux jeunes dans la lignée du plan « 1 jeune, 1 solution », avec l’objectif que 223 000 jeunes supplémentaires soient formés aux compétences attendues sur le marché du travail.

Nouvelles aides pour l'embauche

• Aide exceptionnelle pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans

L'aide exceptionnelle créée dès la 3^ème loi de finances rectificative afin de faciliter et relancer l’embauche des jeunes, bénéficiera de nouveaux crédits. L'objectif étant de 580 000 contrats bénéficiaires au total, dont environ 100 000 en 2021, pour un coût total de 1,1 Md€.

Cette nouvelle aide pour l'embauche d'un jeune est accordée aux entreprises qui embauchent un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus, pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC, pour les contrats conclus entre le 1^er août 2020 et le 31 janvier 2021. Le montant de l'aide est de 4000 € maximum sur un an pour un jeune salarié à temps plein.

• Aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'alternance

La loi de finances poursuit le soutien apporté à l'embauche en contrat d'alternance afin de renforcer cet outil d’intégration dans le monde du travail, fortement lié à la conjoncture économique. Cela se traduit par le financement des aides dédiées à l'apprentissage et à la professionnalisation pour la 1^ère année du contrat. Le coût total de ces deux aides est de 2 Md€, dont près de 1,5 Md€ en crédits de paiement pour 2021.

Pour rappel, les nouvelles aides pour l'embauche en alternance concernent les contrats conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021. Leurs montants, pouvant aller jusqu'à 8 000 €, varient selon l'âge de l'alternant.

Soutien à l'export

Après la mise en place en avril 2020 d’un plan d’urgence de soutien aux entreprises exportatrices, de nouvelles mesuresrenforcent la force de frappe des PME-ETI françaises à l’export dans le contexte de la reprise d'activité et de concurrence étrangère accrue. 247 M€ sont ainsi prévus pour le volet export du Plan de relance sur 2020-22, dont 122 M€ inscrits en crédits de paiement en 2021.

Le volet export du Plan de relance prévoit notamment :

• le renforcement des moyens de l’assurance prospection
• la mise en place d’un « chèque export » destiné à financer, pour les PME et les ETI, jusqu’à 50  % des frais de participation à un salon international ou d’achat d’une  prestation de projection collective ou individuelle (dans la limite d’un plafond)
• la mise en place d’un chèque VIE visant à financer, à hauteur de 5 000 €, l’envoi en mission d’un VIE par une PME-ETI,
• le doublement de l’enveloppe FASEP afin d’accroître le soutien aux exportateurs qui se positionnent sur les projets d’infrastructures dans les pays émergents
• la mise en place d’une veille-information sur les marchés, personnalisée et gratuite pour les exportateurs, proposée sur les interfaces de Business France.

Aides pour la maîtrise et la diffusion du numérique

L’État engagera une enveloppe de 1,5 Md€ en faveur de la mise à niveau numérique de l’État et des territoires dont 1 Md€ de crédits de paiement dès 2021. Trois dispositifs distincts sont mis en place à destination de toutes les entreprises :

• un dispositif de sensibilisation et des accompagnements collectifs de l’ensemble des TPE et des PME grâce aux actions de France Num,
• un dispositif d’audit et d’accompagnement de l’ensemble des PME et ETI ayant déjà acquis un premier niveau de maturité numérique dans la mise en place de solutions d’intelligence artificielle fin de moderniser leur outil de production avec IA Booster,
• un soutien à l’ensemble des PME et ETI industrielles souhaitant réaliser un investissement dans les  technologies de l’industrie du futur,  via une subvention se substituant au mécanisme de suramortissement fiscal pour des investissements dans les technologies d’avenir.

L’ETI familiale lyonnaise spécialisée dans l’hygiène et les protections professionnelles obtient, avec un score de 68/100, la certification « OR » décernée par l’agence de notation EcoVadis et figure ainsi parmi les 5% des entreprises les plus performantes de son secteur en matière de RSE. Cette reconnaissance, que Paredes reçoit pour la deuxième année consécutive, permet de matérialiser le niveau de performance des pratiques responsables de l’entreprise et la motive d’autant plus à inscrire ses actions dans la durée.

Elle illustre en tout état de cause la consolidation des efforts de Paredes et leurs résultats malgré le contexte sanitaire qui impacte fortement l’activité du groupe. « L’obtention de cette médaille permet de matérialiser notre démarche RSE initiée depuis plusieurs années et donne ainsi tout le crédit à son niveau de performance. Nous en sommes très fiers surtout cette année où nous devons être sur tous les fronts. Nous avons su maintenir le cap sur nos engagements et notre démarche s’étend jusqu’à nos clients pour lesquels cette distinction est de plus en plus un critère de choix supplémentaire. Ce résultat nous encourage et il devrait être en nette progression l’année prochaine. Nos pistes de réflexions et d’amélioration sont déjà à l’étude », se réjouit Gaëtan Bree, responsable HSE/RSE chez Paredes. « Si cette reconnaissance souligne notre engagement et les moyens que nous avons déployés depuis plusieurs années, elle nous pousse à aller plus loin encore. Nous attachons une grande importance au fait d’être une entreprise responsable et nous souhaitons en faire un véritable moteur envers nos clients et partenaires et surtout envers nos collaborateurs. Au-delà des initiatives et efforts que nous poursuivrons en matière d’environnement et d’accompagnement client, nos collaborateurs seront aussi à l’honneur sur l’année future avec des actions renforcées sur l’attractivité et le bien-être interne de notre groupe » conclut François Thuilleur, PDG du groupe Paredes.

Depuis 2015, les fabricants d'électroménagers ont l'obligation d'annoncer la durée de disponibilité des pièces détachées de leurs produits. Le Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils ménagers) a annoncé en décembre qu'une étape supplémentaire avait été franchie. Depuis ce début d'année 2021, tous les lave-linge vendus sur le segment du BtoC en France doivent posséder un indice de réparabilité. Calculé sur la base de cinq critères, celui-ci indiquera au consommateur si son futur équipement pourra facilement être réparé.

Avec cette résolution liée à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 (AGEC), les fabricants seront donc tenus de communiquer au consommateur un indice de réparabilité concernant cinq produits pilotes dont les lave-linge. Une initiative élaborée grâce à une collaboration entre différents organismes publics et privés (l'Ademe notamment, mais aussi des associations de consommateurs des distributeurs et des fabricants), chapeautés par le Gifam en ce qui concerne les lave-linge.

L’indice de réparabilité sera déployé en France uniquement pour l’instant. Il est généré par les constructeurs directement, qui se basent sur cinq critères. Obligatoire pour les ventes en ligne et en magasin, l'indice va prendre la forme d'une note sur 10. Un code couleur guidera le consommateur : vert foncé pour les produits les plus vertueux, puis vert clair, jaune, orange, et enfin rouge pour les plus mauvais élèves.

Afin de laisser un peu de temps aux fabricants pour se conformer à la législation, aucune sanction n'est prévue durant l'année 2021. C'est à partir de janvier 2022 que le couperet tombera en cas de manquement.

Vous avez jusqu’au 27 janvier pour candidater à l’appel d’offres émis par le rectorat de Rennes. Celui-ci est en quête d’un prestataire pour assurer la location, la distribution et le blanchissage de bobines essuie-mains à destination de cinq sites différents et pour un total de 71 appareils à installer. Un marché estimé à 96 000€ TTC, sachant que les prestations s’échelonnent sur un plan majoritairement hebdomadaire et qu’elles comprennent :

• l’installation des appareils sur site et leur location pour toute la durée du marché,
• l'échange des appareils en cas de détérioration,
• la mise à disposition d'un appareil supplémentaire,
• la mise à disposition en nombre suffisant de bobines d’essuyage en tissu 100% coton (premier stock de roulement plus stock tampon).

L'appareil supplémentaire, non installé, sera laissé en dépôt pour permettre à l'académie de procéder à un remplacement immédiat d'un appareil en panne en attendant l'intervention du titulaire sous 7 jours ouvrés maximum.

Concernant les prestations de blanchisserie, les bobines utilisées seront reprises pour blanchissage avec traitement bactériostatique conforme aux normes européennes en vigueur, puis retourné emballé individuellement avec un film plastique.

Vous souhaitez adhérer ou renouveler votre adhésion à l’Association Française des Laveries (AFL) ? C’est maintenant ! L’instance de représentation des professionnels du secteur vient en effet de lancer un appel soulignant que « le poids et l'efficacité de notre organisation syndicale dépendent avant tout du nombre et de l’implication de ses adhérents » et indiquant espérer pouvoir compter sur l’appui des adhérents exploitants de laveries, notamment en « aidant à susciter de nouvelles adhésions ». « Si vous n’étiez pas adhérents les années précédentes, mais cependant exploitants actifs, en cours de le devenir ou déjà retraité, nous vous invitons à nous rejoindre pour continuer à être une force de proposition reconnue, appréciée.L’Association Française des Laveries a aussi besoin de votre adhésion et d’échanger avec vous sur le présent et l’avenir de notre profession », conclut le syndicat.

Les modalités d’adhésion sont les suivantes :
> Vous pouvez souscrire directement en ligne sur le site de l’Association Française des Laveries. Suivez les indications de la rubrique « adhérer à l’AFL » : c’est très simple, et vous recevez automatiquement votre reçu de cotisation.
> Vous préférez souscrire par chèque, rendez-vous dans la rubrique « adhérer à l’AFL », choisissez « appel de cotisation – version imprimable »

Notez qu’une copie de votre reçu et facture, valant pour justificatif comptable des frais de cotisations sera conservé dans votre profil.